Article 1 : Société Organisatrice
La société CARTE NOIRE SAS, société par actions simplifiée au capital de 103 830 406 Euros, enregistrée sous le numéro 813 978 038 RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 58 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Carte Noire au Cinéma » (Ci-après le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent et acceptent, en participant au Jeu, que Meta ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit et que Meta ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Meta.
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 16/09/2024 au 07/10/2024 inclus.
Il sera annoncé via :
- une bannière contextualisée sur les pages du site Internet https://www.cartenoire.fr et
- les réseaux sociaux de la Société Organisatrice (Meta) via un post Instagram publié le 16/09/2024 (ci-après le « Post »).
Article 3 : Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, hors Corse et hors DROM COM, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation ET/OU la gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 30 dotations
- 10 lots comprenant 1 an d’abonnement cinéma en duo dans une unique chaîne de cinéma choisie par le gagnant et communiquée à la Société Organisatrice lorsque cet abonnement existe ou chaque mois un nombre de places défini par la Société Organisatrice en fonction du cinéma choisi par le gagnant et communiqué à la Société Organisatrice dans la limite de 500€ TTC sur l'année. L’abonnement sera payé par la Société Organisatrice et transmis ensuite au gagnant.
- 20 lots comprenant l’équivalent de 3 mois de café au choix entre 4 catégories :
- 1,5kg de café en grains (1 paquet 1kg Grains Classique et 1 paquet 500g Cuvée de Caractère) d’une valeur commerciale totale approximative de 25,69€, ou
- 3 paquets de 30 capsules en aluminium (1 paquet Espresso Classique n°7 x30, 1 paquet Intense n°9 x30 et 1 paquet L’Iconique x30) d’une valeur commerciale approximative totale de 25,50€, ou
- 1,25kg de café moulu (2 paquets 2x250g Classique et 1 paquet 250g Pérou) d’une valeur commerciale approximative totale de 20,63€, ou
- 2 paquets de 60 dosettes souples (1 paquet Classique x60 et 1 paquet Bio x60) d’une valeur commerciale approximative totale de 15,15€.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
5.1. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à toute personne intéressée de :
Option 1 :
- Se rendre sur la page « Carte Noire Plus » du site Internet Carte Noire (https://cartenoire.fr/cartenoireplus)
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique)
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Option 2 :
- Se connecter à son compte Facebook ou Instagram ou créer un compte
- Prendre connaissance du Post spécifique mis en ligne le 16/09/2024 annonçant le Jeu et les modalités de participation
- Cliquer sur le bouton « S’inscrire »
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique)
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2. Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu le 14/10/2024 sous contrôle d’un commissaire de justice pour déterminer les 30 gagnants parmi les participants.
Dans le même temps et selon la même méthode, 30 gagnants suppléants seront tirés au sort afin d’être désignés gagnants dans l’hypothèse où, conformément aux articles 8.5 et 8.6 du présent règlement, les gagnants initiaux ne bénéficieraient pas de leur dotation.
Les gagnants seront contactés par email selon les éléments qu’ils auront indiqués dans le formulaire de participation. Chaque gagnant aura alors 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'email lui notifiant son gain pour confirmer par email l'acceptation de la dotation et communiquer son adresse postale et son choix de chaîne de cinéma le cas échéant.
Il recevra sa dotation à l’adresse postale indiquée lors de la prise de contact dans un délai approximatif de 60 jours à compter de la date d’acceptation formelle de la dotation.
Le Jeu est limité à une participation ET dotation par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse mail).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique des noms des gagnants.
5.3. Charte de modération
Conformément à la Charte de modération, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :
➢ contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
- des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile
- des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible
- des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe
- des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit,
- des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,
- des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse,
- des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
- des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
- des contributions appelant au boycott,
➢ Serait injurieux, grossier, vulgaire.
➢ Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
- les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,
- les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée,
- les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,
Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
➢ Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale
Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c’est-à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent règlement.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice au sein de la SELARL ALLIANCE JURIS, dont le siège se trouve au 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.
Il est disponible sur le lien suivant (https://www.cartenoire.fr/fr/concours-cinema-septembre-2024) pendant toute la durée du Jeu.
Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu’au 07/11/2024 inclus, sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice.
Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement ne sera pas remboursé.
Article 7 : Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autres aléas liés aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4 Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son prénom, ni son adresse email il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. Le gagnant sera contacté par email. Le gagnant aura alors 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'email lui notifiant son gain pour confirmer par email l'acceptation de la dotation et communiquer son adresse postale. Il recevra sa dotation à l’adresse postale indiquée lors de la prise de contact dans un délai approximatif de 60 jours à compter de la date d'acceptation formelle de la dotation par le gagnant.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant par email (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte email du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de l'email lui notifiant son gain ou n’ayant pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
8.6 En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilités
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation ET/OU la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant, la Société Organisatrice pourra utiliser, à titre de communication autour du Jeu uniquement, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement ET/OU les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
