Cette déclaration a été rédigée le 2/08/2024 pour le site https://www.cartenoire.fr/fr
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
CARTE NOIRE S’ENGAGE
CARTE NOIRE SAS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://www.cartenoire.fr/fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous sommes fiers de collaborer avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.
À cette fin, CARTE NOIRE SAS met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
● Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2025 : En cours d’écriture.
● Plan d’actions 2024-2025 : En cours d’écriture.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site Web : https://www.cartenoire.fr/fr possède un taux d’accessibilité de 94.34% et est donc Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé le 2/08/2024 par AccessiWay révèle que 94.34% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
DÉTAILS DES RÉSULTATS :
● Nombre de critères conformes : 100
● Nombre de critères non conformes : 6
● Nombre de critères non applicables : 0
CONTENUS NON ACCESSIBLES
CRITÈRES :
● 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
● 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
● 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
● 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
● 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
● 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
● 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
● 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
● 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
● 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
● 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 - Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
● 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
● 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
● 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
● 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
● 12.9 : Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
● 13.1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
DÉROGATIONS POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE
Aucun contenu à mentionner
CONTENUS NON SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ
Aucun contenu à mentionner
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 2/08/2024.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
● HTML5
● CSS
● Javascript
ENVIRONNEMENT DE TEST
SYSTÈMES D’EXPLOITATION
● Apple Mac Os X 13.4
● Microsoft Windows 11
● Apple Ios 16
● Google Android 13
NAVIGATEURS ET SOFTWARES
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :
● Google Chrome
● Windows Edge
● Safari
● Brave
● Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ
● Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
● Voiceover (Apple systems uniquement)
● Talkback (Android uniquement)
● NVDA 2023 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
● Tanaguru webext RGAA4
● Assistant RGAA
● Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
● - Page d'accueil
● La culture
● FAQ
● Panier
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de CARTE NOIRE SAS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
● Contacter consumerserviceF@cartenoire.com.
VOIES DE RECOURS
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
● Écrire un message au Défenseur des droits
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
